Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61 , Art. R5331-62, Art. R5331-63