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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004
Art. 6-1, Art. 8-1