Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001

Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement des majors., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Avancement et notation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V bis : Détachement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Sct. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., Art. 32, Art. 33, Art. 34