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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil

Lieutenant

Lieutenant de 1re classe


8e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise, majorée de quatre années et maintien d'indice à titre personnel

7e échelon

13e échelon

8/7e de l'ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans


13e échelon

12e échelon


Sans ancienneté

Ancienneté acquise majorée de deux ans

5e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans


12e échelon

11e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

Deux fois l'ancienneté acquise

4e échelon :

- à partir d'un an

- avant un an


10e échelon

9e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois

3e échelon :

- à partir d'un an six mois

- avant un an six mois


9e échelon

8e échelon


3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

4/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon :

- à partir d'un an six mois

- à partir de six mois et avant un an six mois

- avant six mois


8e échelon

7e échelon

6e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

Deux fois l'ancienneté acquise majorées de deux ans

1er échelon :

- à partir de six mois

- avant six mois


6e échelon

5e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois

Major

Lieutenant de 2e classe


9e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

6e échelon :

- à partir d'un an

- avant un an


11e échelon

10e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an

5e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans


10e échelon

9e échelon


Ancienneté acquise au-delà de deux ans

Ancienneté acquise, majorée d'un an

4e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans


9e échelon

8e échelon


Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

- à partir d'un an

- avant un an


7e échelon

6e échelon


Ancienneté acquise au-delà d'un an

Deux fois l'ancienneté acquise majorées d'un an

1er échelon :

- à partir de six mois

- avant six mois


6e échelon

5e échelon


Ancienneté acquise au-delà de six mois

Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois


Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 précité et classés, à la date de publication du présent décret, dans ce cadre d'emplois au 8e échelon du grade de lieutenant conservent à titre personnel l'indice afférent à cet échelon.
S'ils sont promus lieutenants hors classe, les lieutenants mentionnés à l'alinéa précédent sont classés au 10e échelon du grade de lieutenant hors classe avec une conservation de 3/4 de leur ancienneté d'échelon acquise au-delà de quatre ans dans le 13e échelon du grade d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret et dans la limite de la durée maximale prévue pour un avancement au 11e échelon du grade de lieutenant hors classe.
II. - Les services accomplis par les agents mentionnés au I dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'intégration.