Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-8