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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VI : Annexe environnementale, Sct. Chapitre VII : Annexe environnementale, Art. R136-1, Art. R137-1, Art. R136-2, Art. R137-2, Art. R136-3, Art. R137-3