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Article R131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le préfet de région est le délégué de l'agence pour ce qui est de son action dans la région, notamment dans les conditions fixées aux articles 59-2 et 59-3 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements. A ce titre, il préside le comité régional d'orientation et la commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination des actions de l'agence avec celles conduites par les administrations et les autres établissements publics de l'Etat en région, conformément au contrat d'objectifs à caractère pluriannuel signé avec le président de l'agence.