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Article L2445-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L2445-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2212-4, les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé " sont remplacés par les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement ou un service localement compétent ".