Article 337-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 17/05/2007 au 31/12/2007 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

I.-Le présent chapitre détermine, en application du VIII de l'article L. 621-7 du code monétaire et financier :

1° Les conditions d'exercice de l'activité d'analyse financière par une personne physique ou morale ;

2° Les règles de bonne conduite s'appliquant aux personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte d'une personne morale exerçant l'activité d'analyse financière ;

3° Les dispositions propres à assurer l'indépendance d'appréciation des analystes financiers et la prévention des conflits d'intérêts.

II.-Les analystes financiers concernés sont les personnes physiques ou morales autres que :

1° Les prestataires de services d'investissement habilités ou exerçant leur activité en libre établissement en France ;

2° Les organismes de placements collectifs et leurs sociétés de gestion,

et qui exercent l'activité décrite à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier.