Article 321-140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 321-140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les dispositions de la section 3 du chapitre 7 du titre III du présent livre sont applicables au prestataire de services d'investissement diffusant des analyses qui ne sont pas produites par lui-même.