Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes)
L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction générale des services de la Cour des comptes, est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.