Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.