Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.