Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L2445-2, Art. L1542-10, Art. L1541-5, Art. L1542-8, Art. L. 1542-13