Article 333-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2008 au 30/12/2007 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

En application des articles L. 214-16, L. 214-26 et L. 214-48 du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPC dans les conditions mentionnées aux articles 333-19 à 333-23.

Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.