Article 321-141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/09/2006 au 31/12/2007 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le responsable de la conformité pour les services d'investissement participe à l'établissement des procédures relatives à l'application des présentes dispositions.

Conjointement avec le responsable de l'analyse, il contribue notamment à établir les modalités d'application des articles 321-126 à 321-135.