Le responsable de la conformité pour les services d'investissement peut déléguer tout ou partie de ses missions à un ou plusieurs salariés du prestataire habilité ou à une ou plusieurs personnes physiques agissant pour son compte.
Le prestataire habilité peut présenter le ou les délégataires à l'examen mentionné à l'article 321-13-1. L'AMF s'assure que le nombre des titulaires de la carte professionnelle est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire habilité, sa taille et son organisation.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires de la carte professionnelle, le prestataire habilité définit précisément par écrit les attributions de chacune d'entre elles.