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Article 321-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 321-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

La cessation définitive de l'exercice des fonctions ayant justifié la délivrance d'une carte professionnelle entraîne le retrait de la carte. Ce retrait est effectué par la personne ayant délivré la carte.

Lorsque la carte professionnelle a été délivrée par l'AMF, le prestataire habilité, pour le compte duquel agit le titulaire, informe l'AMF dès que le titulaire de la carte cesse définitivement d'exercer les fonctions ayant justifié la délivrance de la carte.