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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. Annexe I