Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011
Art. 15