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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010
Art. 10