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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques)


Dans les espaces correspondant à la réserve naturelle de l'archipel de Riou créée par le décret du 22 août 2003 :
1° Sont interdits :
― les activités mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I de l'article 3 ;
― les travaux, constructions et installations, à l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 14° du II de l'article 7 ;
― la chasse ;
― les activités artisanales et commerciales ;
― le débarquement, la circulation et le stationnement des véhicules et des chiens ;
― le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs non motorisés ;
― les activités sportives et touristiques ;
2° L'autorisation d'utilisation du feu mentionnée au 7° du I de l'article 3 et au VII du même article ne peut être délivrée que pour des opérations de gestion ;
3° L'autorisation d'introduction d'animaux non domestiques ou de végétaux mentionnée au 1° du I de l'article 3 et au VIII du même article ne peut être délivrée qu'après avis du conseil scientifique ;
4° L'autorisation de survol du cœur du parc des aéronefs motorisés mentionnée au 1° du II de l'article 15 ne peut être délivrée pour une hauteur de survol inférieure à cent cinquante mètres ;
5° Le débarquement, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits, sauf :
a) Entre le lever et le coucher du soleil dans les lieux suivants :
― sur la côte nord-ouest et ouest de Riou entre la calanque de Monastério et la calanque de Boulegeade ;
― sur les deux sentiers balisés de la calanque de Monastério au col de la Culatte et de la calanque de Monastério à la calanque de Boulegeade ;
b) Pour les déplacements strictement nécessaires aux opérations de gestion, d'entretien des phares et balises, aux activités scientifiques et pédagogiques ;
6° L'escalade est interdite, à moins qu'elle soit nécessaire aux opérations de gestion, d'entretien des phares et balises, aux activités scientifiques et dans la stricte mesure des besoins de ces opérations et activités.