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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/04/2012
(Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques)
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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/04/2012
(Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques)
La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles sont interdites.