Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 août 2003
Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de l'archipel de Riou., Art. 1, Sct. Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20