Article 339-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2011 au 02/08/2021 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Pour l'application du présent chapitre, on entend par fonds propres les fonds propres tels que déterminés pour l'application du règlement n° 93-05, et par risques :

- les risques tels que définis à l'article 2 du règlement n° 93-05 ;

- le risque de position et le risque de contrepartie, calculés selon les modalités décrites aux articles 340 et 341.