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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français)

Le port d'immatriculation des navires du registre international français est Marseille.


Le port d'attache est librement déterminé par l'armateur.

Après information préalable du guichet unique, un navire immatriculé au registre international français peut porter à la poupe le nom de son port d'exploitation.