Article 335-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 23/04/2005 au 18/01/2008 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

L'association élabore un code de bonne conduite définissant les règles professionnelles prescrites aux articles 335-3 à 335-10 ainsi que les modalités de suivi et de contrôle des formations prévues à l'article 335-16.

Ce code fait l'objet d'une approbation en qualité de règles professionnelles par l'AMF.