Articles

Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.