Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées)
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.