Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées)
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées sont fixés comme suit :