Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.