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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008
Art. 22-1