Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-502 du 16 avril 2012 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie dans le régime des clercs et employés de notaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-502 du 16 avril 2012 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie dans le régime des clercs et employés de notaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 72