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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1