Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2011 au 28/07/2013 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Les établissements soumis aux normes IFRS appliquent des retraitements aux encours repris au dénominateur avant pondération, par symétrie avec les retraitements opérés sur le numérateur du ratio de solvabilité. Ces retraitements sont détaillés par une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel. Ce traitement est appliqué à l'ensemble des instruments concernés par un retraitement sur le numérateur.