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Article 321-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

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Les cartes autres que celles mentionnées à l'article 321-13 sont délivrées par les prestataires habilités sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les personnes physiques concernées.