La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est fixée comme suit :
I. - Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :
DIRECTION |
NATURE DE L'EMPLOI |
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Direction des vérifications nationales et internationales |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction nationale des vérifications de situations fiscales |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction nationale d'enquêtes fiscales |
Emplois des brigades d'intervention rapide |
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Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction des grandes entreprises |
Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers |
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Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques de l'Essonne |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques des Yvelines |
Emplois des brigades de vérification |
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Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne |
Emplois des brigades de vérification |
DIRECTION ET SERVICE |
NATURE DE L'EMPLOI |
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Directions régionales ou départementales des finances publiques |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques |
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Directions des finances publiques |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques |
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Direction des grandes entreprises |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques |
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Comptable spécialisé du domaine |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques |
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Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques |
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Trésorerie générale pour l'étranger |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques |
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Direction des créances spéciales du Trésor |
Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques |