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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts)



A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 1994
Art. 1
- Arrêté du 4 mars 1994