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Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Inspecteurs du permis de conduire.

Techniciens de l'environnement.

Techniciens de laboratoire.

Contrôleurs des travaux publics de l'Etat.

Techniciens de l'éducation nationale.

Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.