Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés et par celles du présent décret.