Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5