Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010
Art. 2-1