Pour la détermination de l'assiette des subventions destinées au financement de projets éligibles à la première section du fonds, les dépenses suivantes sont prises en considération, sur la base de leur montant hors taxes, dans la mesure où elles sont liées au projet de modernisation et strictement nécessaires à la réalisation de celui-ci et où, pour les entreprises de presse, elles concernent notamment la modernisation de la publication :
1. Dépenses d'immobilisations :
a) Investissements incorporels ;
b) Investissements immatériels, et notamment dépenses de logiciels, de systèmes éditoriaux et de nouvelles maquettes ;
c) Opérations permettant la valorisation du potentiel rédactionnel et archivistique ;
d) Investissements corporels ;
e) Travaux immobiliers directement liés au projet de modernisation.
2. Dépenses d'exploitation :
a) Dépenses de location au titre des cinq premières années de mise en œuvre du projet de modernisation, y compris au titre d'un achat en crédit-bail ;
b) Etudes, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet de modernisation ;
c) Etudes ou sondages réalisés en vue de préparer un investissement de modernisation destiné notamment à diversifier le contenu rédactionnel ou rechercher de nouveaux marchés ;
d) Actions de promotion directement liées au projet de modernisation ou présentant un caractère particulièrement innovant et ne relevant pas d'opérations promotionnelles récurrentes.
Dans l'hypothèse où le projet porte sur une publication quotidienne qui, au cours de l'année civile précédant la demande d'aide, n'a pas été publiée pendant au moins trente jours, hors samedis, dimanches et jours fériés, sauf cas de force majeure, une réfaction de l'assiette des subventions est opérée, au prorata du nombre de jours concernés.