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Article R3322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3322-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :

1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;

2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ;

3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure de la défense.