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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

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Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique :
― le département des ressources humaines ;
― le département des affaires financières ;
― le département des moyens généraux ;
― le département de l'informatique et des télécommunications ;
― la cellule juridique.