Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. 1. Dispositions générales., Art. Annexe I, Sct. 2. Implantation aménagement., Art. Annexe I, Sct. 3. Exploitation - Entretien., Art. Annexe I, Sct. 4. Risques., Art. Annexe I, Sct. 5. Eau., Art. Annexe I, Sct. 6. Air - Odeurs., Art. Annexe I, Sct. 7. Déchets., Art. Annexe I, Sct. 8. Bruit et vibrations., Art. Annexe I, Sct. 9. Remise en état en fin d'exploitation., Art. Annexe I, Sct. Dispositions applicables aux installations existantes., Art. Annexe II