Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3