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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)


En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.