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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4