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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
Art. 3